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Tiny house en France : Règlementations

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023


Ilustración de texto de marco legal de las tiny houses

"Jusqu'à présent, sur le plan de l'efficacité, de l'écologie et de l'économie, les avantages sont évidents. En France la question qui pourrait le plus freiner le choix d'une mini-maison comme résidence permanente est l'aspect légal, car il n'existe aucun règlement spécifique pour ce type d'habitation.


La demande de ce type de maisons en Espagne est encore très faible, contrairement à d'autres pays où elles sont passées de l'extension ou de la résidence secondaire à la résidence principale. C'est pourquoi il n'y a pas beaucoup d'informations ni de règles spécifiques. À ce jour, chaque région autonome fixe une surface habitable minimale pour être considérée comme une habitation, dont beaucoup à partir de 50 m2.


Que dit la loi sur les mini-maisons ?


Sur le plan légal, nous devons déterminer si les mini-maisons sont considérées comme des biens meubles ou immeubles. En fonction de cela, elles seront traitées différemment.


Si nous retirons les roues de notre Tiny House et la fixons, et que nous disposons en plus des services d'eau et d'électricité de la municipalité, nous parlerons d'un bien immeuble et son traitement sera similaire à celui des maisons traditionnelles. Elles devront être implantées sur un terrain constructible et respecter toutes les exigences de la LOE (loi sur l'urbanisme) et de l'urbanisme.


Dans le cas où la mini-maison reste sur la remorque et est en plus autonome en fournitures, elle sera considérée comme un bien meuble, tout comme une caravane, et sera exemptée de nombreuses démarches administratives précédentes. Nous aurons besoin de licences de la mairie pour son emplacement, mais pas de permis de construire. Il serait possible d'obtenir l'autorisation de placer notre Tiny House sur un terrain non constructible.


Conclusion


Il semble que la dernière décision revienne aux municipalités et à l'urbanisme, car ce sont eux qui fixent les règles spécifiques de chaque endroit. C'est pourquoi si notre intention est d'installer notre Tiny House de manière permanente, il est plus que recommandé de visiter ces organismes et de défendre personnellement notre projet.


Notre Tiny House peut respecter les lois architecturales, s'intégrer dans le paysage et être en plus un bâtiment à haute efficacité écologique. C'est quelque chose qui devrait être un aspect majeur au quotidien lors de l'octroi d'une autorisation.

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